— Légal · 03

Politique de confidentialité

⚠ Ce document est un modèle de structure conforme au RGPD. Il doit être relu et adapté avec un DPO ou un juriste avant publication, en fonction des outils tiers réellement utilisés (CRM, paiement, analytics, etc.).

1. Responsable de traitement

Beyond Borders [forme juridique], [adresse siège], SIRET [numéro], représentée par [nom du dirigeant]. Contact : contact@beyondborders.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Lors de la réservation : nom, prénom, email, téléphone, destination choisie, session, code partenaire éventuel.
• Pour le contrat : adresse postale, date de naissance, numéro de passeport (pour York), coordonnées d'urgence.
• Pendant le séjour : informations pédagogiques (niveau initial, progression).
• Données de navigation : adresse IP, pages visitées, source de trafic (paramètre ?p= partenaire le cas échéant).

3. Finalités du traitement

• Exécution du contrat de séjour (préparation, suivi, urgences).
• Gestion administrative et comptable.
• Statistiques de fréquentation du site (anonymisées).
• Suivi des conversions par partenaire commercial (Dauphine Travel et autres écoles partenaires) — uniquement le code partenaire transmis, jamais d'identité nominale partagée sans accord explicite.
• Information sur les séjours futurs (uniquement avec votre consentement exprès).

4. Base légale

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) pour les données nécessaires au séjour.
• Obligation légale (article 6.1.c) pour la conservation comptable et fiscale.
• Consentement (article 6.1.a) pour la newsletter et les cookies non essentiels.

5. Durée de conservation

• Données de réservation : 3 ans après la fin du séjour.
• Données comptables : 10 ans (obligation légale).
• Données de navigation : 13 mois maximum.
• Newsletter : jusqu'à désinscription.

6. Destinataires

Vos données peuvent être transmises à :

• Les écoles partenaires (British Council York, Instituto Cervantes Valencia) pour la mise en place pédagogique.
• Les familles d'accueil (uniquement nom et coordonnées de base).
• L'assureur (Gan Assurances) pour la mise en jeu des garanties.
• Notre prestataire de paiement [à préciser, ex. Stripe].
• Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@beyondborders.fr. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris · cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

À ce jour, le site Beyond Borders n'utilise aucun cookie de suivi ni outil de tracking marketing (pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire, pas de cookie tiers). Seuls des mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés (mémorisation de session pour conserver le contexte de votre navigation, par exemple si vous arrivez via un lien partenaire). Conformément à la réglementation CNIL, ces traceurs strictement nécessaires sont dispensés de consentement.

Si un outil de mesure d'audience ou de marketing venait à être installé ultérieurement, un bandeau de consentement vous serait présenté lors de votre première visite, avec un choix granulaire (accepter / refuser / personnaliser). Vos préférences seraient alors modifiables à tout moment.